Le calendrier Budgétaire du printemps 2016
Le Conseil des ministres du vendredi 29 janvier 2016 a approuvé, sur proposition de la ministre du Budget Sophie WILMES, le calendrier budgétaire pour le printemps 2016.
- Contrôle budgétaire 2016
Le 11 février 2016, le Bureau fédéral du Plan publiera le Budget économique qui reprend les prévisions macroéconomiques à l’intention du gouvernement fédéral dans le cadre de la préparation du contrôle budgétaire.
Sur cette base, le Comité de monitoring établira son rapport qui contient une actualisation des dépenses et recettes de l’entité I (Etat fédéral).
La note du Comité de monitoring devrait être disponible début mars 2016. Le gouvernement se basera sur cette note pour entamer ses travaux budgétaires.
Par conséquent, le conclave budgétaire se déroulera durant la deuxième quinzaine de mars 2016.
- Programme de stabilité 2016-2019
La Belgique doit remettre à la Commission européenne, au plus tard pour le 30 avril 2016, un Programme de stabilité présentant les objectifs budgétaires 2016-2019 pour l’ensemble des pouvoirs publics. Les travaux en vue de l’élaboration du programme de stabilité se dérouleront durant le mois d’avril.
A cet effet, un Comité de concertation extraordinaire se réunira le 18 avril 2016 dans la mesure où le programme de stabilité nécessite une concertation sur l’objectif budgétaire global.
La Ministre du Budget, Sophie WILMES confirmera ce calendrier par courrier aux représentants des entités fédérées. Elle précise : « J’attache beaucoup d’importance à ce que l’ensemble du processus d’élaboration du programme de stabilité se déroule dans un bon climat de concertation ».
Le programme de stabilité 2016-2019 sera soumis à la Commission européenne au plus tard le 30 avril 2016.